Mentions et Conditions Générales de Vente – Boulangerie Salamin
Date de mise à jour : 13 mars 2023
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des opérations commerciales conclues sur le site internet de la Boulangerie Salamin, accessible à l’adresse www.boulangeriesalamin.ch. La Boulangerie Salamin est une entreprise familiale ayant son siège social au Val d’Anniviers, Suisse.
Article 1 - Définitions
“Boulangerie Salamin” désigne l’entreprise individuelle ou société en nom collectif qui exploite le site internet www.boulangeriesalamin.ch et vend des produits et services en ligne. “Client” désigne toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site internet www.boulangeriesalamin.ch. “Produits et services” désignent les produits physiques et les formations en ligne proposés à la vente sur le site internet de la Boulangerie Salamin. “Conditions Générales de Vente” désignent les présentes conditions générales régissant les relations commerciales entre la Boulangerie Salamin et le client. “Site internet” désigne le site internet exploité par la Boulangerie Salamin à l’adresse www.boulangeriesalamin.ch.
Article 2 - Objet et acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande effectuée sur le site internet de la Boulangerie Salamin. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne.
Article 3 - Prix des produits et des prestations
Les prix des produits et des prestations proposés à la vente sur le site internet de la Boulangerie Salamin sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA est incluse dans le prix. La Boulangerie Salamin se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations proposés sur son site internet.
Article 4 - Description des services
La Boulangerie Salamin propose à la vente des produits physiques et des formations en ligne sur son site internet. Les produits et services sont décrits avec précision sur le site internet de la Boulangerie Salamin. La boulangerie Salamin se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services proposée sur son site internet.
4.1 Accompagnement
L’accompagnement proposé par la Boulangerie Salamin consiste en un suivi personnalisé visant à aider le client à atteindre ses objectifs. Les modalités d’accompagnement sont détaillées sur le site internet de la Boulangerie Salamin.
4.2 Coaching
Le coaching proposé par la Boulangerie Salamin consiste en un accompagnement individuel visant à aider le client à atteindre ses objectifs. Les modalités de coaching sont détaillées sur le site internet de la Boulangerie Salamin.
4.3 Abonnement
L’abonnement proposé par la Boulangerie Salamin permet au client d’accéder à un ensemble de produits et services pendant une période déterminés. Les modalités de l’abonnement sont détaillées sur le site internet de la Boulangerie Salamin.
Article 5 - Commande
Offres spéciales La Boulangerie Salamin peut proposer des offres spéciales, promotions ou remises sur son site internet. Ces offres peuvent être limitées dans le temps et soumises à des conditions particulières qui seront précisées sur le site internet.
Période d’essai La Boulangerie Salamin peut proposer une période d’essai pour certaines formations en ligne. Cette période d’essai permet au client de tester la formation pendant un certain temps avant de décider de l’acheter. Les conditions de cette période d’essai seront précisées sur le site internet.
Abonnements La Boulangerie Salamin peut proposer des abonnements pour certaines de ses formations en ligne. Ces abonnements permettent au client d’accéder à la formation pendant une période déterminée et renouvelable. Les conditions de ces abonnements seront précisées sur le site internet.
Article 6 - Règlement
Validation de commande La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La Boulangerie Salamin se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Article 7 - Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les formations en ligne sont accessibles en ligne après le paiement de la commande. Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’exécution et de livraison sont précisés sur le site internet. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Boulangerie Salamin ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi.
Article 8 - Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit physique commandé ou de l’accès à la formation en ligne. Le client doit notifier sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation présent sur le site internet de la Boulangerie Salamin. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dématérialisés (formations en ligne, vidéos en ligne, cours en ligne, etc.) lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Article 9 - Garantie
La Boulangerie Salamin garantit la qualité de ses produits et services conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut de qualité d’un produit ou d’un service, le client peut contacter la Boulangerie Salamin pour demander un échange ou un remboursement.
Article 10 - Accès aux services
Accès aux plateformes : L’accès aux formations en ligne de la Boulangerie Salamin se fait via une plateforme en ligne. La Boulangerie Salamin s’efforce de maintenir cette plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue en cas de force majeure, d’interruption des réseaux de télécommunications, d’indisponibilité de l’accès à Internet, de maintenance ou de mise à jour de la plateforme. La Boulangerie Salamin ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité pour le client d’accéder aux formations en ligne en cas d’un de ces événements indépendants de sa volonté.
Accès aux supports : Les supports de formation sont disponibles en ligne et peuvent être téléchargés par le client. La Boulangerie Salamin ne garantit pas la disponibilité permanente des supports en ligne et ne pourra être tenue responsable de leur perte, suppression ou altération.
Règlement intérieur : La Boulangerie Salamin peut établir un règlement intérieur pour l’accès aux formations en ligne. Ce règlement sera accessible sur la plateforme en ligne. Le client s’engage à respecter les règles et les conditions d’utilisation de la plateforme et des supports de formation énoncées dans ce règlement.
Article 11 - Protection des données personnelles
La boulangerie Salamin collecte des données personnelles du client lors de la commande en ligne afin d’assurer la gestion de la commande et de lui proposer des offres commerciales personnalisées. La boulangerie Salamin s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles (LPDP) et à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers sans son consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Article 12 - Sites tiers – Liens hypertexte
Le site internet de la Boulangerie Salamin peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet de tiers. La boulangerie Salamin décline toute responsabilité quant aux contenus et à la sécurité de ces sites internet tiers. Le client est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces sites internet tiers.
Article 13 - Cas de force majeure ou fortuits
La boulangerie Salamin ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou fortuit. Constituent notamment des cas de force majeure ou fortuit, les événements suivants : guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève totale ou partielle des transports.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Le site internet de la Boulangerie Salamin, son contenu et les produits proposés à la vente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, du site internet ou de son contenu, est strictement interdite sauf autorisation expresse de la boulangerie Salamin.
Article 15 - Communication et référence client
Le client autorise la boulangerie Salamin à communiquer à des tiers le fait qu’il est client de la boulangerie Salamin ainsi que le nom commercial de la boulangerie Salamin à des fins de référencement et de communication.
Article 16 - Évolution des conditions générales
La boulangerie Salamin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 17 - Exclusions de responsabilité
La boulangerie Salamin ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations commandées en ligne par le client, ainsi que des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 18 - Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19 - Loi applicable
En cas de litige entre la boulangerie Salamin et le client, le droit suisse est applicable.
Article 20 - Médiation
En cas de litige avec un consommateur, la Boulangerie Salamin s’engage à rechercher une solution amiable. À cette fin, le client est invité à contacter le service client de la Boulangerie Salamin à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
